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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet [Nom du Site] (ci-après dénommé le "Site"), édité par Camille Gaultier, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 7 rue du Landreau, 44300 Nantes, France. En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Accès du site

L'accès au Site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.

Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ou d'accéder à des données sensibles.

Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site sont destinées à un usage informatif et sont susceptibles de modifications à tout moment. Camille Gaultier s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le Site.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, animations, sons, et icônes, sont la propriété exclusive de Camille Gaultier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Camille Gaultier.

​​​Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Camille Gaultier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces sites externes.

​​​Responsabilités

Camille Gaultier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou encore d'une mauvaise utilisation du Site par l'utilisateur.

Protection des Données Personnelles

Camille Gaultier s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

​Modification des CGU

Camille Gaultier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

​Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.


Date de dernière mise à jour : 12/06/2024